J.O. 22 du 26 janvier 2006
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0670018A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 janvier 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, Arrête :
Article 1
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2
L'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » atteste des compétences de son titulaire à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en « pêche de loisir en milieu maritime » jusqu'au premier niveau de compétition.Article 3
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 9 du décret du 31 août 2001 sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.Article 5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Savy
Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.